J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12029

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Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0000211D




Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. Sourd (Bruno) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 juin 2000.